Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de photographie et de vidéographie (mariages, événements, projets sur mesure) proposées par , exerçant sous le nom Studio NII (SIRET ). Toute réservation implique leur acceptation sans réserve.
2. Devis et réservation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La réservation de la date est ferme après signature du devis (ou du contrat) et versement d'un acompte de du montant total. Sans acompte, la date n'est pas bloquée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. . Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs (« à partir de ») ; seul le devis signé fait foi. Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent s'ajouter et sont précisés dans le devis.
4. Paiement
L'acompte est dû à la réservation. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit différent. Moyens acceptés : virement bancaire (et tout autre moyen indiqué sur le devis). Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
5. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif (art. L.221-18 du Code de la consommation), en adressant une déclaration claire à . Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni.
6. Annulation et report
Par le client : en dehors du délai de rétractation, l'acompte reste acquis à Studio NII, la date ayant été bloquée et d'autres demandes refusées. Un report est possible une fois, sous réserve de disponibilité.
Par Studio NII : en cas d'empêchement grave (maladie, accident, force majeure), Studio NII s'engage à proposer un remplaçant de qualité équivalente, avec l'accord du client, ou à rembourser l'intégralité des sommes versées.
7. Déroulement de la prestation
Le client communique le programme de la journée au plus tard 15 jours avant la date et s'assure que Studio NII peut accéder aux lieux et y travailler (autorisations, règles du lieu de cérémonie). Pour les prestations de longue durée, un repas et une pause sont prévus pour le prestataire. Studio NII est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre tout son savoir-faire, mais le choix artistique des images (cadrage, retouche, montage) lui appartient.
8. Livraison
Délais indicatifs à compter de la date de la prestation : photographies sous , films sous . Les fichiers sont livrés via une galerie ou un lien de téléchargement en ligne. Ils sont conservés mois après livraison ; il appartient au client d'en faire des sauvegardes.
9. Droits d'auteur
Studio NII reste titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des images et films réalisés. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et privé (tirages, partage avec les proches, publication sur ses réseaux personnels en citant Studio NII). Toute utilisation commerciale, publicitaire ou toute cession à un tiers (presse, prestataires du mariage…) nécessite l'accord écrit préalable de Studio NII. Les fichiers bruts (non retouchés) ne sont pas livrés.
10. Droit à l'image et portfolio
Studio NII ne publie des images du client et de ses invités (site, réseaux sociaux, concours) qu'avec l'accord écrit du client, recueilli sur le devis ou le contrat. Cet accord peut être retiré à tout moment pour l'avenir. Le client se charge d'informer ses invités de la présence d'un photographe et d'un vidéaste.
11. Responsabilité
Studio NII travaille avec du matériel professionnel doublé (boîtiers, cartes mémoire). En cas de perte ou de détérioration accidentelle des fichiers, ou d'empêchement indépendant de sa volonté, la responsabilité de Studio NII est limitée au remboursement des sommes versées pour la partie de prestation concernée.
12. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ().